terrain d’assiette
Français
Étymologie
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
terrain d’assiette | terrains d’assiette |
\tɛ.ʁɛ̃ da.sjɛt\ |
terrain d’assiette \tɛ.ʁɛ̃ da.sjɛt\ masculin
- (Droit) (Construction) Terrain (éventuellement composé de plusieurs parcelles cadastrales) sur lequel est implanté un ou plusieurs bâtiments formant un ensemble.
- Par voie de conséquence, il n’était pas inenvisageable que tout ou partie du terrain d’assiette d’un lotissement autorisé soit ultérieurement classé en zone non constructible par la norme locale d’urbanisme. — (Vincent Lecoq, Contribution à l’étude juridique de la norme locale d’urbanisme, 2004)
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