rescision
Français
Étymologie
- (Siècle à préciser) Du latin rescissio (« annulation »).
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| rescision | rescisions |
| \ʁe.si.zjɔ̃\ | |
rescision \ʁe.si.zjɔ̃\ féminin
- (Justice) Annulation d’un acte entaché d’un vice radical.
- Beaumanoir dit encore que l'acte dommageable qu'a passé le mineur pourra être rescindé, […]. Cette rescision devra être demandée dans l'an et le jour de la majorité. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.244)
- Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. — (Article 1304, Code civil, France, 2009)
Variantes orthographiques
- récision (Rare)
Apparentés étymologiques
Traductions
- Allemand : Rücktritt (de)
- Anglais : rescission (en)
- Néerlandais : tenietdoening (nl)
Voir aussi
- rescision sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rescision), mais l’article a pu être modifié depuis.
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