rescisible
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
rescisible | rescisibles |
| \Prononciation ?\ | ||
rescisible \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui peut être rescindé.
- Le principe que tout acte ayant pour objet de faire cesser l’indivision entre cohéritiers est réputé partage et, comme tel, rescisible pour cause de lésion. — (MERLIN, Répert. de jurisprudence, t. IX, p. 337, 2e col. 5e éd.)
Synonymes
Références
- « rescisible », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
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