remise d’ordre

composé de remise et de ordre

remise d’ordre \ʁə.miz d‿ɔʁdʁ\ féminin

1. (Finances publiques) (Éducation) (Comptabilité) Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires.
   • En contrepartie, le remboursement des repas qui ne sont pas pris ne peut intervenir que dans des cas prévus par l'article 4 alinéa 2 du décret précité qui ouvre droit à des remises d’ordre au bénéfice des familles " lorsque, au cours d'un trimestre, l’hébergement n’est pas assuré, ou lorsqu’un élève est absent pendant plus de deux semaines pour raison médicale ou familiale dûment justifiée ". — (Règlementation de la demi pension dans les établissements scolaires sur www.senat.fr,20 mars 1997)

• remise de principe