pièce pénale

Français

Étymologie

(XX^e siècle) Composé de pièce et pénale.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
pièce pénale	pièces pénales
\pjɛs pe.nal\

pièce pénale \pjɛs pe.nal\ féminin

(Justice) Document ou objet d’une procédure pénale.
- Délivrance des copies des pièces pénales. SJ 2001-05 B3/03-08-2001. NOR : JUSB0110328C. Pièce pénale. — (Bulletin officiel du ministère de la justice, n° 83 (1er juillet - 30 septembre 2001))

Synonymes

(Par ellipse) pièce

Hyponymes

pièce à conviction

Holonymes

dossier pénal
instruction pénale
pièce de procédure
procédure civile

Vocabulaire apparenté par le sens

code pénal
code de procédure pénale
instance pénale
procès pénal

Traductions

Prononciation

France (Toulouse) : écouter « pièce pénale [Prononciation ?] »

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.