code pénal

Français

Étymologie

Composé de code et de pénal.

Locution nominale

SingulierPluriel
code pénal
\kɔd pe.nal\
codes pénaux
\kɔd pe.no\

code pénal \kɔd pe.nal\ masculin

  1. (Droit) Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
    • La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition.  (Le pilori des Halles, dans Hippocrate (revue d’humanisme médical), janvier 1949, no1, p. 32)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Voir aussi

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