personne physique
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| personne physique | personnes physiques |
| \pɛʁ.sɔn fi.zik\ | |
personne physique \pɛʁ.sɔn fi.zik\ féminin
- (Droit) Personne juridique humaine.
- Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
- Avec le principe de responsabilité en cascade, le blogueur passe du statut d’éditeur à celui d’hébergeur vis-à-vis des internautes qui laissent des commentaires sur son blog. Ainsi, il appartient au blogueur de recueillir les informations permettant d'identifier les personnes physiques ayant posté des contenus sur son blog. — (François-Xavier Bois & Laurence Bois , WordPress 3 pour le blogueur efficace: Installation, personnalisation et marketing. Monétisation. Usage nomade, Éditions Eyrolles, 2011, p. 7)
Antonymes
Traductions
- Anglais : natural person (en)
- Coréen : 자연인 (ko) (自然人) jayeonin
- Japonais : 自然人 (ja) shizenjin
- Kazakh : жеке тұлға (kk) jeke tulğa
- Néerlandais : natuurlijke persoon (nl)
- Roumain : persoană fizică (ro)
Hyperonymes
Voir aussi
- personne physique sur l’encyclopédie Wikipédia
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