personne morale

Français

Étymologie
Composé de personne et de morale.

Locution nominale

SingulierPluriel
personne morale personnes morales
\pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\

personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin

  1. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
    • Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
    • Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)
    • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)

Antonymes

Hyperonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Hyponymes
Personnes morales de droit privé
  • association à but non lucratif
  • entreprise dite aussi, juridiquement, société commerciale
  • fondation
  • groupement d’intérêt économique
  • groupement européen d’intérêt économique
  • société anonyme
  • société anonyme simplifiée
  • société à responsabilité limitée
  • société civile
  • société en commandite simple
  • société en commandite par action
  • société en nom collectif
  • syndicat professionnel
Personnes morales de droit public

Traductions
  • Allemand : juristische Person (de)
  • Anglais : juridical person (en), legal person (en)
  • Chinois : 法人 (zh) fǎrén
  • Coréen : 법인 (ko) (法人) beobin
  • Grec : νομικό πρόσωπο (el) neutre
  • Hongrois : jogi személy (hu)
  • Italien : persona giuridica (it)
  • Japonais : 法人 (ja) hōjin
  • Kazakh : заңды тұлға (kk) zañdı tulğa
  • Néerlandais : rechtspersoon (nl)
  • Portugais : pessoa jurídica (pt)
  • Roumain : persoană juridică (ro) féminin
  • Tchèque : právnická osoba (cs)

Voir aussi
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