ordre d’annulation de recettes

Français

composé de ordre, annulation et recettes

Singulier	Pluriel
ordre d’annulation de recettes	ordres d’annulation de recettes
\ɔʁdʁ da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\

ordre de recettes \ɔʁdʁ da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ masculin

(Droit) (Finance) (Finances publiques) Titre et opération annulant totalement un ordre de recettes.
- Après l’édition de l’ordre d’annulation de recettes et du bordereau journal des ordres d’annulation de recettes -Mise en forme des ordres d’annulation de recettes - Signature de l’ordonnateur - Transférer les écritures à l’agent comptable — (Fiche des contrôles au stade de la liquidation d’une annulation d’un ordre de recettes sur www.intendance03.fr)

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