ordre de réduction de recettes
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| ordre de réduction de recettes | ordres de réduction de recettes |
| \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ | |
ordre de réduction de recettes \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ masculin
- (Droit) (Finance) (Finances publiques) Titre et opération réduisant partiellement un ordre de recettes.
- De même, il est possible de rejeter un ordre de réduction de recette issu d’un rectificatif de mémoire, voire un rejet automatique si la pièce d’origine est rejetée. — (Gestion des mémoires sur cria.ac-amiens.fr, page50)
Abréviations
Synonymes
- ordre de réduction ou d’annulation de recettes (forme longue)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
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