mitoyenneté

Français

Étymologie

De mitoyen avec le suffixe -eté.

Nom commun

SingulierPluriel
mitoyenneté mitoyennetés
\mi.twa.jɛn.te\

mitoyenneté \mi.twa.jɛn.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare.
    • La mitoyenneté d’un mur, d’un puits.
    • Indices, preuves de mitoyenneté.
    • La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil).  (Un mur séparatif est-il toujours mitoyen ?, Le Chasseur français, mai 2017)

Traductions

Prononciation

  • France (Toulouse) : écouter « mitoyenneté »

Voir aussi

Références

  • « mitoyenneté », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mitoyenneté), mais l’article a pu être modifié depuis.
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