indivision

(1606) Du latin indivisio → voir indivis et -ion.

indivision \ɛ̃.di.vi.zjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.
   • Jusqu'en des temps très récents (…), une pratique courante dans le monde agricole maintient ici les propriétés dans l'indivision. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
2. (Par extension) Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.
   • La succession fraternelle constitue l'élément le plus étonnant du viage. Sans remettre en cause son originalité, il faut souligner également le dynamisme des liens adelphes dans une région où les indivisions et les frérèches restent nombreuses tant dans la noblesse que dans la paysannerie. — (Cédric Jeanneau, « Liens adelphes et héritage : Une solution originale en Poitou aux XI^e et XII^e siècles: Le droit de viage ou retour », dans Frères et sœurs : les liens adelphiques dans l’Occident antique et médiéval: Actes du colloque de Limoges, 21 et 22 septembre 2006, sous la direction de Sophie Cassagnes-Brouquet, éd. Brepols, janvier 2007, p. 97)
   • Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. — (Article 815, Code civil, France, 2009)

• copropriété (Suisse)

• France (Toulouse) : écouter « indivision [Prononciation ?] »

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (indivision), mais l’article a pu être modifié depuis.