fiducie

Français

Étymologie

Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).

Nom commun

Singulier	Pluriel
fiducie	fiducies
\fi.dy.si\

fiducie \fi.dy.si\ féminin

(Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Notes

La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.

Dérivés

fiducie-gestion
fiducie-libéralité
fiducie-sûreté

Apparentés étymologiques

Traductions

Allemand : Treuhand (de) féminin
Anglais : trust (en)
Espagnol : fiducia (es) féminin
Italien : fiducia (it) féminin
Néerlandais : fiducie (nl) féminin
Portugais : fidúcia (pt) féminin

Références

Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
« fiducie », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Italien

Forme de nom commun

Singulier	Pluriel
fiducia \fi.'du.tʃa\	fiducie \fi.'du.tʃe\

fiducie \fi.ˈdu.tʃa\ féminin

Pluriel de fiducia.

Néerlandais

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Nom commun

fiducie féminin

Foi.
(Droit) Fiducie.

Synonymes

Prononciation

(Région à préciser) : écouter « fiducie [Prononciation ?] »

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.