droit matériel

Français

Étymologie
Composé de droit et de matériel.

Locution nominale

droit matériel \dʁwa ma.te.ʁjɛl\ masculin

  1. (Droit) Système juridique qui utilise des règles subjectives.
    • Une loi est dite matérielle si elle est conforme aux données de l’éthique, de la religion, de l’économie et de la politique du moment. Le droit matériel est donc un système qui se réfère à des éléments extrajuridiques. — (Laurent Fleury, Max Weber, Presses Universitaires de France, 2016 (première édition 2001), page 44)

Synonymes

Antonymes

Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.