droit formel
Français
Locution nominale
droit formel \dʁwa fɔʁ.mɛl\ masculin
- (Droit) Système juridique qui se limite aux règles définies.
- Le droit formel constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit. — (Laurent Fleury, Max Weber, Presses Universitaires de France, 2016 (première édition 2001), page 44)
Synonymes
- droit procédural
Antonymes
Traductions
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