droit substantiel

Français

Étymologie

Composé de droit et de substantiel.

Locution nominale

droit substantiel \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\ masculin

(Droit) Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.

Vocabulaire apparenté par le sens

droit procédural

Voir aussi

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