droit commun

Français

Étymologie

→ voir droit et commun

Locution nominale

Singulier	Pluriel
droit commun	droits communs
\dʁwa kɔ.mɛ̃\

droit commun \dʁwa kɔ.mɛ̃\ masculin

(Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.
- La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d'une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés de droit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs. — (Benoît Carteron, Identités culturelles et sentiment d'appartenance en Nouvelle-Calédonie, L'Harmattan, 2008, p.67)

Dérivés

Traductions

Voir aussi

droit commun sur Wikipédia

Références

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (commun)

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