Pont-sur-Yonne
Français
Nom propre
| Nom propre |
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| Pont-sur-Yonne \Prononciation ?\ |
Pont-sur-Yonne \Prononciation ?\
- (Géographie) Commune française, située dans le département de l’Yonne.
- Un procès-verbal avait été dressé par le garde-champêtre de la commune de Pont-sur-Yonne , contre plusieurs particuliers de la commune de Michery , et notamment contre le maire de cette commune , qu'il avait trouvé, disait-il, occupé avec beaucoup d'autres habitans, à défricher une pâture sur laquelle les habitans de Pont-sur-Yonne prétendaient être en possession d’envoyer paître leurs bestiaux. — (Annulation d'un jugement du tribunal de police du canton de Pont-sur-Yonne, du 25 Germinal an X, sur le pourvoi de Jacques Deschamps, du 14 Brumaire an XI, dans Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, t.8, an XII, réimprimé en 1820, page 58)
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Références
- Cette page utilise des renseignements venant du site habitants.fr.
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