émolument

Voir aussi : emolument

Français

Étymologie

(XIIIe siècle) Du latin emolumentum.

Nom commun

SingulierPluriel
émolument émoluments
\e.mɔ.ly.mɑ̃\

émolument \e.mɔ.ly.mɑ̃\ masculin

  1. (Justice) Honoraires des officiers ministériels.
  2. (Droit) Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.
  3. Salaire.
  4. (En particulier) (Administration publique) Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue.
    • Pendant les trois sessions du 13e Parlement du Bas-Canada, les élus persistent à exiger de scruter le compte des dépenses publiques à la loupe, en particulier les émoluments des employés de l'État, si haut placés soient-ils.  (Anne-Marie Sicotte, Histoire inédite des Patriotes, Fides, 2016, p. 87)

Notes

S’emploie surtout au pluriel.
Ne s’emploie jamais à propos de traitement fixe seulement.

Traductions

Références

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