État de droit

(XX^e siècle) Par déformation de état de droit. Composé de État et de droit.

État de droit \e.ta də dʁwa\ masculin

1. (Droit) Société étatique dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits de chaque individu sont respectés.
   • L’État de droit ne peut évidemment prospérer, écrit Patrick Wachsmann, qu’à la condition que la population se reconnaisse en lui, ce qui suppose la constitution d’une image nationale suffisamment consistante. — (Mwayila Tshiyembe et ‎Bukasa Mayele, Invention de l’État de droit et projet de société démocratique en Afrique : le cas du Zaïre, 1992, ISBN 9782903656157)
   • Dans l’État de droit, le concept des droits et libertés fondamentaux remplace celui des libertés publiques lié à l’étape de l’État légal. Les droits et libertés fondamentaux correspondent à l’État de droit et à la suprématie des normes supra-législatives tandis que les libertés publiques correspondent à l’État légal, au régime de la loi ou à ce que Hauriou appelait « le régime administratif ». — (Nada Youssef, La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d’une modélisation juridique, 2011, ISBN 9782748363913, page 74)
   • Ainsi, certains expliquent que tant que les Algériens n’auront pas obtenu un Etat de droit et une véritable démocratie, les marches continueront. — (Ali Ezhar, « A Alger, une foule en liesse fête la démission de Bouteflika », Le Monde. Mis en ligne le 3 avril 2019)
2. (Droit) Variante orthographique de état de droit[1].

• État légal

• état de droit

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