tribunal de commerce

Français

Étymologie

Locution composée de tribunal et de commerce

Locution nominale

SingulierPluriel
tribunal de commerce
\Prononciation ?\
tribunaux de commerce
\Prononciation ?\

tribunal de commerce masculin

  1. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
    • Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce.  (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)

Traductions

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.