tiers provisionnel
Français
Étymologie
- De tiers, les fractions payées en avance visant à correspondre au tiers de l’impôt environ, et provisionnel, car ce montant est payé en avance, en tant que provision.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tiers provisionnel | tiers provisionnels |
| \tjɛʁ pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl\ | |
tiers provisionnel \tjɛʁ pʁɔ.vi.zjɔ.nɛl\ masculin
- (France) (Économie) (Fiscalité) Fraction d’environ un tiers de l’impôt sur le revenu payée avant le calcul définitif du montant dû, en se basant sur l’impôt de l’année précédente.
- (Par extension) Mode de paiement de l’impôt sur le revenu par fractions d’environ un tiers de la somme totale.
- Le tiers provisionnel, ou acompte provisionnel, est une forme de paiement de l'impôt sur le revenu. Il se distingue du prélèvement mensuel. — (Tiers provisionnel sur impot-sur-le-revenu.ooreka.fr, novembre 2018)
Note : Ce procédé de paiement de l’impôt sur le revenu disparaitra en France le 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source.
Traductions
- Breton : ranndell (br) féminin
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