tiers détenteur
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
tiers détenteur | tiers détenteurs |
\tjɛʁ de.tɑ̃.tœʁ\ |
tiers détenteur masculin
- (Droit) Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont il le tient, a une hypothèque à exercer, un droit à réclamer.
Traductions
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