théorie de l’imprévision

Français

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Étymologie

(Date à préciser) → voir théorie et imprévision

Locution nominale

Singulier	Pluriel
théorie de l’imprévision	théories de l’imprévision
\te.ɔ.ʁi də l‿ɛ̃.pʁe.vi.zjɔ̃\

théorie de l’imprévision \te.ɔ.ʁi də l‿ɛ̃.pʁe.vi.zjɔ̃\ féminin

(Droit) Principe selon lequel une des parties à un contrat peut, en cas de situation imprévue au moment de la conclusion du contrat, obtenir de l’autre une indemnité.
- En France, la théorie de l’imprévision est exclusivement utilisée en droit administratif.

Traductions

Voir aussi

théorie de l’imprévision sur l’encyclopédie Wikipédia

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