taxe de bienvenue

Les droits de mutation mobilière surnommés « taxe de bienvenue » ont été instaurés par une loi adoptée par le gouvernement péquiste en décembre 1976. L'expression taxe de bienvenue n'apparaît dans les journaux qu'en 1982 et est utilisée pour la première dans les débats parlementaires en 1991.

Contrairement à une idée répandue depuis la publication d'un article erroné de Guy Pinard dans le journal La Presse en 1993, ce surnom de la taxe n'a aucun rapport avec le ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui faisait partie du gouvernement libéral précédant le gouvernement péquiste et ayant été défait le 15 novembre 1976. Le ministre Bienvenue n'a ni parrainé le projet de loi ni recommandé cette mesure.

taxe de bienvenue \ta.ksə də bjɛ̃.vny\ féminin

1. (Québec) (Ironique) Droit de mutation immobilière, perçu par la plupart des municipalités québécoises lorsqu’un titre de propriété change de mains.

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités québécoises doivent (à l’origine, la perception de ce droit était discrétionnaire) percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire.

• taxe de Bienvenue Note : La majuscule à Bienvenue est fautive car elle tient à la croyance erronée que le nom de la taxe aurait un lien avec le nom du ministre Jean Bienvenue.

• Ville de Québec : Droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)
• « L'ex-ministre Bienvenue n’a rien à voir avec “la taxe de bienvenue” », TVA Nouvelles, Agence QMI, 15 décembre 2017.