surannation

Français

Étymologie

De suranner avec le suffixe -ation.

Nom commun

Singulier	Pluriel
surannation	surannations
\Prononciation ?\

surannation \Prononciation ?\ féminin

(Droit) Cessation de l'effet d'un acte valable seulement pour un temps déterminé.
- Lettres de surannation, celles qu'on obtenait pour rendre la valeur à d'autres lettres qu'on avait laissées trop vieillir sans exécution ; le sceau perdait sa force au bout d'un an pour ce qui n'avait pas été exécuté dans cet espace.

Traductions

Prononciation

(Région à préciser) : écouter « surannation [Prononciation ?] »

Références

wikisource:fr:L’Encyclopédie/1re édition/SURANNATION, Lettres de
Dictionnaire de l’Académie française, quatrième édition, 1762 → consulter cet ouvrage
« surannation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage

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