stipulation

(Date à préciser) Du latin stipulatio.

stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
   • La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté. — (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)
   • Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. (Article L123-10; Code du commerce français)

• \sti.py.la.sjɔ̃\
• (Région à préciser) : écouter « stipulation [Prononciation ?] »

• stipulation sur Wikipédia
  

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (stipulation), mais l’article a pu être modifié depuis.

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stipulation (pluriel : stipulations)

1. Stipulation, condition.

• condition
• provision
• proviso
• requirement
• term

• stipulate

• \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃən\