saisine

Français

Étymologie

(ca. 1140) De saisir avec le suffixe -ine.

Nom commun

SingulierPluriel
saisine saisines
\se.zin\

saisine \se.zin\ féminin

  1. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
    • La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
    • Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République.  (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3.)
  2. (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
    • Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
  3. (Droit féodal) Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien immeuble tenu en fief.
    • Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
  4. (Marine) Cordage servant à saisir, à fixer.

Traductions

Anagrammes

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (saisine), mais l’article a pu être modifié depuis.

Ancien français

Étymologie

(ca. 1140) De saisir avec le suffixe -ine.

Nom commun

saisine \Prononciation ?\ féminin

  1. Possession.
    • Ke diable ait de lui saisine  (La vie de saint Gilles, édition de Bos et Paris, p. 91, c. 1170)

Variantes

  • seisine
  • sesine

Dérivés dans d’autres langues

Références

  • saisine dans le Dictionnaire Électronique de Chrétien de Troyes
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