récursoire
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel | |
---|---|---|
Masculin et féminin |
récursoire | récursoires |
\Prononciation ?\ |
récursoire masculin et féminin identiques
- (Droit) Relatif à un recours en justice.
- (En particulier) Qualifie l'action en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.
- Un dernier paragraphe ayant trait à l’action récursoire nous a paru un complément indispensable au sujet que nous allons traiter. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
Traductions
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