recueil légal

Français

Étymologie

Locution composée de recueil et de légal.

Locution nominale

SingulierPluriel
recueil légal recueils légaux
\ʁə.kœj le.gal\\ʁə.kœj le.go\

recueil légal \ʁə.kœj le.gal\ masculin

  1. (Droit) Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Références

  • « recueil légal », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.