quotité disponible

Français

Étymologie

Du latin quot (« combien »).

Locution nominale

Singulier	Pluriel
quotité disponible	quotités disponibles
\kɔ.ti.te dis.po.nibl\

quotité disponible \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ féminin

(Droit) Portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.

Traductions

Allemand : freie verfügbare Quote (de) féminin
Anglais : free estate (en), disposable portion (en)
Espagnol : tercio de libre disposición (es) masculin
Italien : quota disponible (it) féminin
Néerlandais : beschikbaar deel (nl) neutre

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