quatervicies
Français
Étymologie
- Du latin.
Adjectif
| Invariable |
|---|
| quatervicies \Prononciation ?\ |
quatervicies masculin et féminin identiques
- (Droit) Qualifie la vingt-quatrième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit tervicies et précède quinvicies.
- Après la première phrase du second alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : …. (Article 1, LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - République française.
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Références
- Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne.
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