péremption
Français
Étymologie
- Du latin peremptio (« destruction »).
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| péremption | péremptions |
| \pe.ʁɑ̃p.sjɔ̃\ | |
péremption \pe.ʁɑ̃p.sjɔ̃\ féminin
- (Justice) Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.
- Une affaire radiée peut être rétablie au rôle par simple courrier au greffe dans un délai de deux ans. Au delà, il y a péremption de l'instance, votre saisine est caduque, il faut recommencer à zéro. — (Maître Eolas, Au fait, comment on fait un procès ? 3ème et dernière partie, 22 juillet 2005 → lire en ligne)
- La péremption est encourue, est acquise.
- Empêcher, couvrir la péremption.
- Caractère de ce qui est périmé.
- Cet aliment a atteint sa date de péremption.
Synonymes
Apparentés étymologiques
Traductions
(Justice) Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile (1)
- Allemand : Verwirkung (de)
- Anglais : time limitation (en)
- Italien : perenzione (it)
Prononciation
- \pe.ʁɑ̃p.sjɔ̃\
- France (Lyon) : écouter « péremption [Prononciation ?] »
Paronymes
Anagrammes
Voir aussi
- péremption sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (péremption), mais l’article a pu être modifié depuis.
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