parcellement
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
parcellement | parcellements |
\paʁ.sɛl.mɑ̃\ |
parcellement \paʁ.sɛl.mɑ̃\ masculin
- Division des biens territoriaux en parcelles exiguës.
- L'estimation des droits devant servir de base au parcellement ainsi que l'évaluation éventuelle des soultes sont effectuées par une commission arbitrale …. (Article L441-5 du Code rural français)
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Prononciation
- \paʁ.sɛl.mɑ̃\
Références
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (parcellement)
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