niche fiscale

Français

Étymologie

De niche et fiscal.

Locution nominale

SingulierPluriel
niche fiscale niches fiscales
\niʃ fis.kal\

niche fiscale \niʃ fis.kal\ féminin

  1. (Économie) (Finance) Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
    • Le pouvoir législatif concocte alors ce qu’on a appelé une niche fiscale, une incitation par la baisse d’impôt touchant un minuscule périmètre, jugé bon.  (Simone Wapler, Comment l’État va faire main basse sur votre argent et ce que vous devez savoir pour en sortir, 2013)
    • Il y a des niches fiscales, mais aussi des niches sociales.  (José Nosel, Chroniques d’écologie politique - Tome IV: À la recherche d’un développement durable qui soit soutenable, 2014)

Traductions

Voir aussi

Références

  • « niche fiscale », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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