niche fiscale
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
niche fiscale | niches fiscales |
\niʃ fis.kal\ |
niche fiscale \niʃ fis.kal\ féminin
- (Économie) (Finance) Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
- Le pouvoir législatif concocte alors ce qu’on a appelé une niche fiscale, une incitation par la baisse d’impôt touchant un minuscule périmètre, jugé bon. — (Simone Wapler, Comment l’État va faire main basse sur votre argent et ce que vous devez savoir pour en sortir, 2013)
- Il y a des niches fiscales, mais aussi des niches sociales. — (José Nosel, Chroniques d’écologie politique - Tome IV: À la recherche d’un développement durable qui soit soutenable, 2014)
Traductions
Voir aussi
- Niche fiscale sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- « niche fiscale », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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