mort civile

Français

Étymologie
→ voir mort et civil. La mort civile a été abolie, en France, par la loi du 31 mai 1854.

Locution nominale

SingulierPluriel
mort civile
\Prononciation ?\		 morts civiles
\Prononciation ?\

mort civile \mɔʁs si.vil\ féminin

  1. (Droit) (Histoire) Privation complète des droits civils, comme si la personne était morte.
    • La mort civile causée par le bannissement à perpétuité, ou par la condamnation aux Galères perpétuelles, et celle de la mort prononcée contre les absents, n'empêchent pas l'effet du Sacrement; mais le contrat de mariage de ces personnes ne produit aucuns effets civils, […] . — (« L'agronome ou dictionnaire portatif du cultivateur. » - Rouen, 1787)

Voir aussi

Références
  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mort)
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