lot technique
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| lot technique | lots techniques |
| \lo tɛk.nik\ | |
lot technique \lo tɛk.nik\ masculin
- (Droit) Lot constituant une unité fonctionnelle ou géographique, dont l’exécution est indépendante techniquement mais ne fait pas nécessairement l’objet d’un contrat séparé.
- Le Conseil d’État a rendu en début d’année un arrêt fort intéressant car il confirme l’unicité du contrat en cas de découpage en lots techniques, et ce même en présence de plusieurs cotraitants. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011)
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
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