installation classée pour la protection de l’environnement
Français
Étymologie
- (Date à préciser) Locution composée de installation, classé, protection et environnement.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| installation classée pour la protection de l’environnement | installations classées pour la protection de l’environnement |
| \ɛ̃.sta.la.sjɔ̃ kla.se pyʁ la pʁɔ.tɛk.sjɔ̃ də l‿ɑ̃.vi.ʁɔn.mɑ̃\ | |
installation classée pour la protection de l’environnement \ɛ̃.sta.la.sjɔ̃ kla.se pyʁ la pʁɔ.tɛk.sjɔ̃ də l‿ɑ̃.vi.ʁɔn.mɑ̃\ féminin
- (Droit) (France) Bâtiment, site ou lieu accueillant de manière définitive ou provisoire une activité comportant des risques pour l’environnement et faisant l’objet d’une réglementation spécifique.
- Les centrales à béton sont des installations classées pour la protection de l’environnement et, à ce titre, leur mise en place est soumise à des règles précisées par un arrêté ministériel daté du 26 novembre 2011. — (Gilles Rambaud, « Béton : oui aux centrales mobiles… mais aux normes ! », article paru sur lemoniteur.fr le 26 octobre 2015)
Abréviations
- ICPE
Traductions
Cet article est issu de
Wiktionary.
Le texte est sous licence Creative
Commons - Attribution - Sharealike.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.