incommutable

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin incommutabilis → voir commutable.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
incommutable incommutables
\Prononciation ?\

incommutable masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui ne peut légitimement passer d’un possesseur à un autre, incessible.
    • Propriété incommutable, possession incommutable.
    • Propriétaire incommutable.
    • Possesseur incommutable.

Dérivés

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (incommutable), mais l’article a pu être modifié depuis.
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