incapacité temporaire de travail
Français
![]() |
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »). |
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
incapacité temporaire de travail | incapacités temporaires de travail |
\Prononciation ?\ |
incapacité temporaire de travail \Prononciation ?\ féminin
- (Travail) (Droit) (Rare) Synonyme d'incapacité totale de travail.
- Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi : […] 4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ; — (Article R5411-10 du Code du travail [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
Abréviations
Traductions
Cet article est issu de
Wiktionary.
Le texte est sous licence Creative
Commons - Attribution - Sharealike.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.