groupement foncier agricole
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| groupement foncier agricole | groupements fonciers agricoles |
| \gʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.gʁi.kɔl\ | |
groupement foncier agricole \ɡʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.ɡʁi.kɔl\ masculin
- (Droit) (Agriculture) Société civile spécifique à l’agriculture proche des SCI.
- Par dérogation aux dispositions de l'article L. 322-1, l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) peut être membre, à titre transitoire, d'un groupement foncier agricole. — (Article L328-5 du nouveau Code rural, France, version 2009)
Synonymes
Hyperonymes
Traductions
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Prononciation
- France (Paris) : écouter « groupement foncier agricole [gʁup.mɑ̃ fɔ̃.sje a.gʁi.kɔl] »
Voir aussi
- groupement foncier agricole sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Wikipédia
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