frustratoire

Français

Étymologie

Du latin frustratorius.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
frustratoire frustratoires
\fʁys.tʁa.twaʁ\

frustratoire \fʁys.tʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Justice) Qui est fait pour frustrer.
    • Acte frustratoire.
    • Exception frustratoire.
    • Appel frustratoire.
  2. (Plus courant) Qualifie les actes de nature à tromper les espérances qu’on en conçoit.
    • Mesure frustratoire.
    • (Droit) Sont frustratoires les frais de procédure jugés inutiles engagés par un avocat ou par un officier ministériel. Ces sommes peuvent être mis à leur charge par la décision de justice qui statue sur les dépens.

Quasi-synonymes

Traductions

Références

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