dérogatoire
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
dérogatoire | dérogatoires |
| \de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\ | ||
dérogatoire \de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\ masculin et féminin identiques
- (Administration) (Droit) Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation.
- Acte dérogatoire. — Clause dérogatoire.
- La procédure d’élaboration d’un plan particulier d’aménagement dérogatoire implique des étapes complémentaires. — (Francis Haumont, L’urbanisme: région wallonne, 1996)
Apparentés étymologiques
Traductions
- Anglais : derogatory (en)
- Ido : deroganta (io)
- Suédois : ändrings- (sv), upphävande (sv)
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dérogatoire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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