dépositions

Voir aussi : depositions

Français

Forme de nom commun

SingulierPluriel
déposition dépositions
\de.po.zi.sjɔ̃\

dépositions \de.po.zi.sjɔ̃\ féminin

  1. Pluriel de déposition.
    • L’audience étant poursuivie sur un simple acte, de deux choses l’une : ou il n’y a pas de reproches, et dans ce cas les parties, déposant leurs conclusions au fond, cherchent à tirer de l’enquête les preuves ou contre-preuves qu’elle peut fournir ; alors l’affaire marche au fond, comme si l’enquête n'eût pas eu lieu, sauf qu’on invoque les dépositions.  (Leçons de procédure civile par Boitard, publiées par Gustave de Linage, docteur en droit, 1865, page 470)
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