déclinatoire

Français

Étymologie

Du bas latin declinatorius.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
déclinatoire déclinatoires
\de.kli.na.twaʁ\

déclinatoire \de.kli.na.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Justice) Qu’on allègue pour décliner une juridiction.
    • Exceptions déclinatoires. - Fins déclinatoires.

Nom commun

SingulierPluriel
déclinatoire déclinatoires
\de.kli.na.twaʁ\

déclinatoire \de.kli.na.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Par substantivation) (Justice) Ce qu’on allègue dans ce cas.
    • Faire signifier un déclinatoire.

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (déclinatoire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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