droit de superficie

Français

Étymologie

Composé de droit et de superficie.

Locution nominale

SingulierPluriel
droit de superficie droits de superficie
\dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\

droit de superficie masculin

  1. (Droit) Droit réel sur un bien immobilier ce qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).

Traductions

Voir aussi

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