droit de retrait
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
droit de retrait | droits de retrait |
\dʁwa də ʁə.tʁɛ\ |
droit de retrait \dʁwa də ʁə.tʁɛ\ masculin
- (Droit féodal) Pratique juridique du Moyen Âge permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l’acquéreur.
- (Droit de propriété) Droit à l’auteur d’une œuvre de la retirer de son exploitation.
- (Droit du travail) Droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Traductions
Voir aussi
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