debitis
Français
Étymologie
- Du latin debitis.
Nom commun
Invariable |
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debitis \de.bi.tis\ |
debitis \de.bi.tis\ masculin
- (Droit) (Désuet) Exécutoire.
- Lettres de debitis, lettres de chancellerie, usitées dans certaines provinces, notamment en Franche-Comté, qui donnaient force exécutoire à des actes qui, bien que authentiques, n'emportaient pas exécution forcée.
Références
- « debitis », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
Espéranto
Latin
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