cour suprême

Français

Étymologie

→ voir cour et suprême.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
cour suprême	cours suprêmes
\kuʁ sy.pʁɛm\

cour suprême \Prononciation ?\ masculin

(Justice) Juridiction la plus élevée dans certains États.
(Justice) (Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).

Traductions

Anglais : supreme court (en)

Voir aussi

cour suprême sur l’encyclopédie Wikipédia

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.