cosignature

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) De signature avec le préfixe co-.

Nom commun

SingulierPluriel
cosignature cosignatures
\kɔ.si.ɲa.tyʁ\

cosignature \kɔ.si.ɲa.tyʁ\ féminin

  1. Signature conjointe avec celle d’une autre personne.
    • Ce principe nouveau de la cosignature, appliqué à tous les actes importants de l’instruction aura pour effet d’impliquer davantage les juges opérant avec le juge initialement saisi.  (La semaine juridique, Volume 81, Numéros 14 à 26, 2007)
    • D’autres plateformes ne prévoient tout simplement pas la possibilité de répondre en groupement ou dit autrement, la cosignature d’un même document par plusieurs entités.  (Laurent Blind, « La dématérialisation dans les marchés publics : une source d’inquiétude pour les PME ? », Contrats publics, N° 188, juin 2018, p. 31-32)
    • Dans le cas d'une cosignature, les auteurs communs définissent un pourcentage de répartition des droits afférents à l’amiable.

Variantes orthographiques

  • co-signature

Apparentés étymologiques

Traductions

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